Registre des sous-traitants
Dernière mise à jour :
Ce registre est tenu au titre de l’article 28 du RGPD et de l’accord de traitement des données. Toute addition est notifiée aux administrateurs de compte trente jours avant sa prise d’effet, période pendant laquelle vous pouvez vous y opposer et, le cas échéant, résilier sans pénalité.
| Sous-traitant | Rôle | Localisation | Données | Transfert hors UE | Depuis |
|---|---|---|---|---|---|
| OVHcloud | Hébergement, calcul, base de données, stockage objet | Roubaix et Gravelines (France) | Toutes les données de service : messages, pièces jointes, métadonnées, comptes | Aucun transfert hors UE | 2026 |
| Stripe Payments Europe | Encaissement, facturation, TVA | Irlande (entité européenne), groupe de droit américain | Nom, email de facturation, adresse, moyen de paiement. Aucune donnée de message | Possible vers les États-Unis, encadré par les clauses contractuelles types | 2026 |
| Brevo | Emails transactionnels du service (vérification, alertes, factures) | France | Adresse email et contenu des notifications | Aucun transfert hors UE | 2026 |
| Plausible Analytics | Mesure d’audience du site public | Union européenne, auto-hébergé | Statistiques agrégées, sans cookie ni identifiant individuel | Aucun transfert hors UE | 2026 |
Notification des évolutions
Pour être averti par email de toute modification de ce registre, écrivez àhello@facteur.eu. Les modifications sont également publiées au changelog du service.
Ce que nous n’utilisons pas
Par choix, et pour que la liste ci-dessus reste courte : aucun outil d’analytics comportemental, aucune régie publicitaire, aucun outil de support hébergé hors Union européenne, aucun entrepôt de données tiers. Les données d’usage servant à la facturation sont calculées et conservées dans notre propre base.