Comment Facteur traite les données de vos messages pour vous
Vos tests envoient à Facteur des messages qui peuvent contenir des données personnelles. Cet accord décrit ce que Facteur en fait.
Facteur n'est pas encore en production. Un passage entre crochets porte une information que l'éditeur n'a pas encore déclarée : il sera rempli avant l'ouverture, et nous ne l'inventons pas.
Ce qui est traité
Facteur reçoit, conserve et rend à votre organisation les messages que vos tests lui envoient : e-mails (adresses de l'expéditeur et du destinataire, objet, corps, pièces jointes, fichier brut) et SMS (numéro de l'expéditeur, numéro destinataire, texte ; leur réception n'est pas encore en service). Il en extrait les codes à usage unique et les liens pour les présenter. Il traite aussi les données de l'organisation : ses membres, ses espaces de travail, ses adresses et ses clés d'API.
Pour qui, et pour quoi
Les personnes concernées sont celles dont les données figurent dans les messages de vos tests. Vous décidez de ce que vos tests envoient. Facteur traite ces données pour une seule finalité : fournir le service que vous avez ouvert.
Combien de temps
Un message est supprimé à l'échéance de la durée de conservation de votre offre, avec son fichier brut et ses pièces jointes. La suppression passe toutes les heures. Les autres données de l'organisation sont gardées tant que l'organisation existe, et sont supprimées quand un propriétaire supprime l'organisation depuis l'application.
Les protections en place
- Chaque organisation ne voit que ses données : une ressource d'une autre organisation répond comme si elle n'existait pas.
- La connexion passe par une instance de Logto réservée à Facteur, avec un second facteur et des clés d'accès possibles, et les sessions d'un utilisateur se révoquent.
- Une session d'assistance dure une heure au plus, exige un motif, s'annonce par un bandeau, et chaque geste s'inscrit au journal. L'écriture est refusée sauf autorisation d'un propriétaire ou d'un administrateur.
- La suppression des messages à l'échéance est automatique et ne se désactive pas.
Sous-traitants
La liste des sous-traitants dit qui d'autre traite ces données, et ce qui n'est pas encore choisi.
Droits des personnes
Facteur vous aide à répondre aux demandes d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité qui portent sur vos messages de test. Écrivez à hello@facteur.eu ou depuis l'assistance de l'application.
Contrat, notification d'incident et audit
Les parties, les clauses de l'article 28 du RGPD (notification d'une violation de données, audit, restitution et suppression en fin de contrat, préavis avant l'ajout d'un sous-traitant) et la procédure de signature : [À déclarer avant la mise en production]
Annexe 1 : description du traitement
- Finalité
- Recevoir, conserver et rendre à votre organisation les messages que vos tests envoient, et en extraire les codes à usage unique et les liens.
- Catégories de personnes
- Celles dont les données figurent dans les messages de vos tests, que vous choisissez ; les membres de votre organisation.
- Catégories de données
- Adresses de l'expéditeur et du destinataire, objet, corps, pièces jointes et fichier brut des e-mails ; numéros et texte des SMS, dont la réception n'est pas encore en service ; adresses e-mail des membres, espaces de travail, adresses et clés d'API de l'organisation.
- Durée
- Un message est supprimé à l'échéance de la durée de conservation de votre offre. Les données de l'organisation sont gardées tant qu'elle existe.
- Lieu du traitement
- France
Annexe 2 : mesures techniques et organisationnelles
En place aujourd'hui :
- Cloisonnement des données par organisation : une ressource d'une autre organisation répond comme si elle n'existait pas.
- Connexion par une instance de Logto réservée à Facteur, avec second facteur et clés d'accès possibles ; les sessions d'un utilisateur se révoquent.
- Clés d'API révocables depuis l'application.
- Journal des sessions d'assistance : chaque geste de l'équipe y est inscrit.
- Suppression automatique des messages à l'échéance de leur conservation, toutes les heures.
Le chiffrement en transit et au repos, les sauvegardes et leur restauration, la gestion des vulnérabilités et des mises à jour : [À déclarer avant la mise en production]