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Facteur

Signaler un contenu illicite reçu par Facteur

Un message, une pièce jointe ou un lien arrivé sur une adresse Facteur vous paraît illicite ? Voici comment nous le signaler.

Ce que vous pouvez signaler

Un contenu illicite reçu ou hébergé par une adresse Facteur : un message, une pièce jointe ou un lien arrivé sur une adresse de test ou sur une adresse d'essai. Par exemple une escroquerie, un logiciel malveillant, un contenu haineux, ou les données personnelles d'une personne publiées sans son accord. Un usage de Facteur contraire aux conditions d'utilisation se signale de la même façon.

Comment le signaler

Écrivez à hello@facteur.eu, avec l'objet « Signalement de contenu ». Cette adresse est aussi le point de contact unique de Facteur, comme le disent les mentions légales. Écrivez en français ou en anglais.

Ce que votre signalement doit contenir

L'article 16 du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques demande quatre éléments :

  • une explication suffisamment étayée des raisons pour lesquelles vous estimez que le contenu est illicite ;
  • l'emplacement exact du contenu : l'adresse Facteur complète qui l'a reçu, et la date et l'objet du message, ou le lien ;
  • votre nom et votre adresse e-mail, sauf si le signalement porte sur un contenu d'abus sexuel sur enfant ;
  • une déclaration confirmant que vous pensez, de bonne foi, que les informations et les allégations de votre signalement sont exactes et complètes.

Ce qui se passe ensuite

Nous accusons réception de votre signalement par e-mail. Nous l'examinons avec diligence et objectivité, puis nous vous disons la décision prise, ses motifs et les voies de recours. Aucun outil automatique ne décide d'un signalement.

Si nous retirons un contenu ou restreignons un compte, l'administrateur de l'organisation concernée reçoit le motif par e-mail et peut le contester, comme le disent les conditions d'utilisation.

Les autres voies

Un contenu qui relève d'une infraction peut aussi être signalé aux autorités. En France, la plateforme PHAROS reçoit les signalements de contenus illicites sur internet.